Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur atelier.papoyettes.fr par une cliente particulière. En passant commande, tu les acceptes. Je sais, ce n'est pas le texte le plus palpitant du site, alors je les ai voulues claires et courtes. Si une question reste, écris-moi à contact@papoyettes.fr.

1. Qui vend

Nathalie Prévot, entrepreneuse individuelle (EI), L'atelier PapoYettes, 232 rue du Paradis, 69210 Sourcieux-les-Mines, France. SIRET 803 624 949 00027, immatriculée au RNE. contact@papoyettes.fr, +33 6 71 25 86 11.

2. Les bijoux

Chaque bijou est fait à la main dans mon atelier, donc chaque pièce est unique. Les photos ne sont pas contractuelles : elles présentent le modèle, pas forcément la pièce exacte que tu recevras. La forme, l'aspect, la couleur ou la brillance peuvent légèrement varier d'une pièce à l'autre, tout comme les apprêts (fermoirs, crochets, anneaux…), que j'adapte selon mes approvisionnements. Ces petites différences ne changent ni le style ni la qualité du bijou : c'est le charme du fait main, pas un défaut. Les couleurs peuvent aussi un peu changer selon ton écran.

Certaines pièces existent en un seul exemplaire. Les quantités disponibles sont celles affichées sur la fiche produit.

Je peux aussi créer une pièce personnalisée à ta demande (couleurs, forme, prénom…). Ces pièces sont faites rien que pour toi : elles ne peuvent pas être retournées au titre de la rétractation (article 7).

3. Prix

Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix que tu paies pour le bijou. Les frais de livraison s'ajoutent et sont affichés avant le paiement. Le prix appliqué est celui affiché au moment de ta commande.

4. Commande

Tu choisis tes bijoux, tu vérifies ton panier, tu indiques tes coordonnées et ton mode de livraison, puis tu paies. La vente est conclue à la validation du paiement. Tu reçois aussitôt un mail de confirmation qui récapitule ta commande : garde-le, il fait office de justificatif.

Je peux refuser une commande en cas de litige de paiement en cours ou de commande manifestement anormale. Je te préviens alors et je te rembourse.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, via Shopify Payments : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Shop Pay et PayPal. Ton compte est débité à la commande. Je n'ai jamais accès à tes coordonnées bancaires.

Cartes cadeaux : elles se déduisent du total au moment du paiement.

6. Livraison

Pour l'instant, je livre uniquement en France. Les modes, tarifs et délais sont détaillés dans la Politique d'expédition et affichés avant le paiement. Sauf autre délai indiqué, ta commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation.

En cas de retard important, tu peux me demander de livrer dans un délai raisonnable, puis annuler la commande si ce n'est pas fait : je te rembourse alors en totalité sous 14 jours.

Le bijou est sous ta responsabilité à partir du moment où tu (ou la personne que tu as désignée) le reçois. Si ton colis arrive abîmé ou incomplet, écris-moi vite, avec une photo si possible : je m'en occupe avec le transporteur.

7. Droit de rétractation

Tu as 14 jours à compter de la réception de ton bijou pour changer d'avis, sans avoir à te justifier. Pour une commande en plusieurs colis, le délai part de la réception du dernier.

Comment faire :

1. Préviens-moi avant la fin du délai, par mail à contact@papoyettes.fr, avec ton numéro de commande. Tu peux utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
2. Renvoie-moi le bijou dans les 14 jours qui suivent, à L'atelier PapoYettes, 232 rue du Paradis, 69210 Sourcieux-les-Mines, France. Les frais de retour sont à ta charge.
3. Le bijou doit revenir complet, dans son emballage, sans avoir été porté au-delà de l'essayage. S'il est abîmé, je peux retenir une somme correspondant à sa dépréciation.

Boucles d'oreilles : elles peuvent être retournées comme les autres bijoux. Je les désinfecte à leur retour.

Remboursement : je te rembourse le prix du bijou et les frais de livraison initiaux (au tarif de la livraison standard) au plus tard 14 jours après avoir reçu ta demande. Je peux attendre d'avoir reçu le bijou, ou la preuve de son envoi, pour te rembourser. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Pas de rétractation possible pour les pièces personnalisées, faites selon tes indications (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Cartes cadeaux : tu peux te rétracter dans les 14 jours suivant l'achat, tant que la carte n'a pas été utilisée.

Formulaire de rétractation

(Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter.)

À l'attention de L'atelier PapoYettes, Nathalie Prévot, 232 rue du Paradis, 69210 Sourcieux-les-Mines, France, contact@papoyettes.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8. Garanties légales

Tous mes bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, y compris les pièces personnalisées. Si un bijou a un défaut, écris-moi : on trouve une solution ensemble (réparation, remplacement ou remboursement). L'encadré ci-dessous est imposé par la loi.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux existent en 20, 30, 50 et 100 €, et en montant libre sur demande (écris-moi). Elles n'ont pas de date limite. Elles s'utilisent en une ou plusieurs fois sur la boutique en ligne et sur mon stand, le solde restant disponible. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, sauf rétractation (article 7). Une carte perdue ne peut pas être remplacée si son code a déjà été utilisé.

10. Données personnelles

Je n'utilise tes données que pour traiter ta commande et, si tu l'as choisi, pour t'envoyer ma newsletter. Tout est détaillé dans la Politique de confidentialité.

11. Un souci ? Parlons-en

En cas de problème, écris-moi d'abord à contact@papoyettes.fr : je te réponds moi-même, sous 48 h. Cette réclamation écrite est le point de départ obligatoire.

Si on ne trouve pas d'accord, ou si je ne t'ai pas répondu dans un délai d'un mois, tu peux saisir gratuitement, en tant que consommatrice ou consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation, le médiateur compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L.615-1 du code de la consommation), à savoir :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr (formulaire de saisine en ligne)
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.